# Article 90

de [Loi n° 112-12 relative aux coopératives](https://madda.ma/fr/loi-112-12)

Chapitre IX: Des unions de coopératives

Le conseil d’administration d’une union de coopératives peut conférer des délégations de pouvoirs à un ou plusieurs mandataires représentant, en son sein, des coopératives membres de l’union.

Il peut, en outre, pour un ou plusieurs objets déterminés conférer des mandats spéciaux à tout membre d’une coopérative adhérente ou à des tiers.

Les délégataires exercent leurs pouvoirs sous la responsabilité du conseil d’administration et représentent ledit conseil dans la limite des pouvoirs qui leur sont confiés.


> Référence: Article 90, Loi n° 112-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-112-12/90
> - Article: Article 90
> - Texte: Loi n° 112-12 relative aux coopératives
> - Numéro: 112-12
> - Version consolidée au: 1er novembre 2018 (2018-11-01)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/24/Dahir%20n%C2%B0%201-14-189%20relative%20aux%20coop%C3%A9ratives-1784901120964.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.