# Article 94

de [Loi n° 112-12 relative aux coopératives](https://madda.ma/fr/loi-112-12)

Chapitre X: De la Fédération nationale des coopératives

Les unions de coopératives peuvent constituer une fédération dite « Fédération nationale des coopératives ». Elle est régie par les dispositions de la présente loi et les dispositions du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association, tel qu’il a été modifié et complété.

La fédération a pour missions de :

- 1- promouvoir et développer le mouvement coopératif ;
- 2- veiller à la diffusion et à la vulgarisation des principes de la coopération ;
- 3- assurer et sauvegarder les intérêts matériels et moraux des coopératives ;
- 4- contribuer au règlement à l’amiable des différends pouvant s’élever entre organismes coopératifs ;
- 5- appuyer et assister les coopératives et leurs unions par l’orientation et la formation ;
- 6- émettre son avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur coopératif ;
- 7- favoriser l’inter-coopération en établissant des relations de jumelage avec les organismes coopératifs étrangers ;
- 8- établir des jumelages entre coopératives et unions de coopératives marocaines et étrangères ;
- 9- représenter le mouvement coopératif marocain aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.


> Référence: Article 94, Loi n° 112-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-112-12/94
> - Article: Article 94
> - Texte: Loi n° 112-12 relative aux coopératives
> - Numéro: 112-12
> - Version consolidée au: 1er novembre 2018 (2018-11-01)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/24/Dahir%20n%C2%B0%201-14-189%20relative%20aux%20coop%C3%A9ratives-1784901120964.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.