# Article 11

de [Loi n° 112-13 Relative au nantissement des marchés publics](https://madda.ma/fr/loi-112-13)

Le bénéficiaire du nantissement peut céder tout ou partie de sa créance sur le titulaire du marché.

Cette cession ne privera pas, par elle-même, le bénéficiaire du nantissement, en sa qualité de cédant, des droits résultant du nantissement.

Le bénéficiaire du nantissement peut, par une convention distincte, subroger le cessionnaire dans l'effet de ce nantissement à concurrence, soit de la totalité, soit d'une partie de la créance affectée en garantie.

Le bénéficiaire du nantissement doit notifier une copie de la convention de subrogation au comptable assignataire ou à la personne chargée du paiement et au maître d'ouvrage dans les conditions prévues aux articles 3 et 5 de la présente loi.

Le bénéficiaire de la subrogation encaissera seul le montant de la part de la créance qui lui aura été affectée en garantie, à condition de rendre compte, suivant les règles du mandat, au bénéficiaire du nantissement qui aura consenti la subrogation.


> Référence: Article 11, Loi n° 112-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-112-13/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Loi n° 112-13 Relative au nantissement des marchés publics
> - Numéro: 112-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/Nantissement%20des%20march%C3%A9s%20publics-1711721063947.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.