# Article 12

de [Loi n° 113-12 relative a i' instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption](https://madda.ma/fr/loi-113-12)

Chapitre III: Les organes de l'instance › Section première.: Le conseil de l'Instance

Le conseil de l'Instance se réunit en session ordinaire, sur convocation du président de l'Instance, une fois chaque trimestre. Il peut se réunir également en session extraordinaire, chaque fois qu'il est nécessaire, sur convocation du président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.

Le conseil délibère en présence des deux tiers au moins de ses membres. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, le président convoque une seconde réunion après huit jours. Cette réunion sera valable si la moitié au moins des membres du conseil sont présents.


> Référence: Article 12, Loi n° 113-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-113-12/12
> - Article: Article 12
> - Texte: Loi n° 113-12 relative a i' instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption
> - Numéro: 113-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/20/Dahir%20n%C2%B0%201-15-65%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20113-12%20relative%20%C3%A0%20l%27instance%20nationale%20de%20la%20probit%C3%A9%2C%20de%20la%20pr%C3%A9vention%20et%20de%20la%20lutte%20contre%20la%20corruption-1734704253745.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.