# Article 16

de [Loi n° 113-12 relative a i' instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption](https://madda.ma/fr/loi-113-12)

Chapitre III: Les organes de l'instance › Section première.: Le conseil de l'Instance

Le président de l'Instance est assisté, dans ses missions relatives à la réception et l'examen des dénonciations et des réclamations et à l'accomplissement des procédures d'enquête et d'investigation y afférentes, par des rapporteurs qu'il nomme parmi les cadres de l’Instance. Ces derniers exercent leurs fonctions conformément à ses instructions et sous son autorité.


> Référence: Article 16, Loi n° 113-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-113-12/16
> - Article: Article 16
> - Texte: Loi n° 113-12 relative a i' instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption
> - Numéro: 113-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/20/Dahir%20n%C2%B0%201-15-65%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20113-12%20relative%20%C3%A0%20l%27instance%20nationale%20de%20la%20probit%C3%A9%2C%20de%20la%20pr%C3%A9vention%20et%20de%20la%20lutte%20contre%20la%20corruption-1734704253745.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.