# Article 30

de [Loi n° 113-12 relative a i' instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption](https://madda.ma/fr/loi-113-12)

Chapitre V: Organisation administrative et financière

Pour l'accomplissement de ses attributions, l'Instance est dotée de ressources humaines recrutées en vertu de contrats, détachées auprès d'elle ou mises à sa disposition, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

L'instance peut, le cas échéant, recourir à l'assistance de conseillers et d'experts externes, en vue d'accomplir des tâches précises dans une durée déterminée et ce, sur la base de cahiers de charges fixés selon les conditions prévues par le règlement intérieur de l’Instance.


> Référence: Article 30, Loi n° 113-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-113-12/30
> - Article: Article 30
> - Texte: Loi n° 113-12 relative a i' instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption
> - Numéro: 113-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/20/Dahir%20n%C2%B0%201-15-65%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20113-12%20relative%20%C3%A0%20l%27instance%20nationale%20de%20la%20probit%C3%A9%2C%20de%20la%20pr%C3%A9vention%20et%20de%20la%20lutte%20contre%20la%20corruption-1734704253745.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.