# Article 102

de [Loi n° 113-14 relative aux communes](https://madda.ma/fr/loi-113-14)

TITRE III: DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNE ET DE SON PRESIDENT › Chapitre II: Des attributions du président du conseil de la commune

Le président du conseil de la commune est un officier d’état civil. Il peut déléguer cette fonction aux vice-présidents, il peut également la déléguer aux fonctionnaires communaux conformément aux dispositions de la loi relative à l’état civil.

Il procède, dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur, à la légalisation des signatures et à la certification de la conformité des copies aux documents originaux. Ces fonctions peuvent être déléguées aux vice-présidents, au directeur général ou au directeur, selon le cas, et aux chefs de divisions et de services à l’administration de la commune.


> Référence: Article 102, Loi n° 113-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-113-14/102
> - Article: Article 102
> - Texte: Loi n° 113-14 relative aux communes
> - Numéro: 113-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/21/loi%20relative%20aux%20communes-1763719420523.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.