# Article 109

de [Loi n° 113-14 relative aux communes](https://madda.ma/fr/loi-113-14)

TITRE III: DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNE ET DE SON PRESIDENT › Chapitre II: Des attributions du président du conseil de la commune

En cas d’absence ou d’empêchement du président pour une durée supérieure a un mois, il est provisoirement suppléé dans la plénitude de ses fonctions, de plein droit, par un vice-président selon l’ordre ou à défaut de vice-président, par un membre du conseil désigné selon le classement suivant :

1.Par la date d’élection la plus ancienne ;

2.Par priorité d’âge en cas d’égalité d’ancienneté.


> Référence: Article 109, Loi n° 113-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-113-14/109
> - Article: Article 109
> - Texte: Loi n° 113-14 relative aux communes
> - Numéro: 113-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/21/loi%20relative%20aux%20communes-1763719420523.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.