# Article 11

de [Loi n° 113-14 relative aux communes](https://madda.ma/fr/loi-113-14)

TITRE PREMIER: DES CONDITIONS DE GESTION PAR LA COMMUNE DESES AFFAIRES › Chapitre premier: De l’organisation du conseil de la commune

Dans les communes où les membres du conseil sont élus au scrutin uninominal, la candidature à la présidence du conseil de la commune est ouverte à tous les membres élus.

Pour les candidats appartenant aux partis politiques, ils doivent produire une lettre d’accréditation du parti politique au nom duquel ils se sont portés candidats.

Dans les communes ou les membres sont élus au ’ scrutin de liste, se portent candidats au poste de président, les membres classés en tété des listes de candidatures ayant obtenu des sièges dans le conseil.

Les candidats doivent répondre aux conditions suivantes :

Appartenir aux partis classés dans les cinq premières positions au regard du nombre total des sièges obtenus dans le conseil de la commune ;

Une tête de liste parmi les listes des candidats indépendants peut se porter candidat, si le nombre de sièges obtenus par sa liste est supérieur ou égal au nombre de sièges obtenus par le parti classé dans la cinquième position conformément à l’alinéa précédents.

On entend par tête de liste, le candidat dont le nom figure en premier sur la liste des candidatures selon l’ordre de classement de ladite liste.

Pour les candidats appartenant aux partis politiques, la demande de candidature doit être accompagnée d’une lettre d’accréditation délivrée par le parti politique auquel appartient le candidat.

Toutefois, cette condition ne s’applique pas aux candidats indépendants. En cas de décès du candidat, ou s’il est devenu inéligible pour quelque cause que ce soit, ou s'il démissionne ou s’il a eu un autre empêchement légal, le candidat classé immédiatement après lui sur la mémé liste, ou le cas échéant, le candidat suivant, est habilité de plein droit 4 se porter candidat au poste de président.


> Référence: Article 11, Loi n° 113-14 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-113-14/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Loi n° 113-14 relative aux communes
> - Numéro: 113-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/21/loi%20relative%20aux%20communes-1763719420523.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.