# Article 113

de [Loi n° 113-14 relative aux communes](https://madda.ma/fr/loi-113-14)

TITRE III: DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNE ET DE SON PRESIDENT › Chapitre III: Dispositions particulières des mechouars du Palais Royal

Les membres de chaque commune de mechouar siège d’un Palais Royal sont élus conformément aux conditions prévues dans la loi organique n° 59- 11 précitée.

Le nombre des membres de chaque commune de mechouar est fixé à 9.

Le pacha de chaque commune de méchouar exerce les attributions qui sont dévolues, en vertu de la présente loi organique, aux présidents des conseils communaux. Il est assisté d’un adjoint auquel il peut déléguer partie de ses attributions et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.


> Référence: Article 113, Loi n° 113-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-113-14/113
> - Article: Article 113
> - Texte: Loi n° 113-14 relative aux communes
> - Numéro: 113-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/21/loi%20relative%20aux%20communes-1763719420523.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.