# Article 119

de [Loi n° 113-14 relative aux communes](https://madda.ma/fr/loi-113-14)

TITRE III: DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNE ET DE SON PRESIDENT › Chapitre V: Des mécanismes participatifs de dialogue et de concertation

Conformément aux dispositions du premier alinéa de L’article 139 de la Constitution, les conseils des communes mettent en place des mécanismes participatifs de dialogue et de concertation pour favoriser l’implication des citoyennes et citoyens, et des associations dans l’élaboration, le suivi et l’évaluation des plans d’action, selon des modalités fixées dans le règlement intérieur de la commune.


> Référence: Article 119, Loi n° 113-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-113-14/119
> - Article: Article 119
> - Texte: Loi n° 113-14 relative aux communes
> - Numéro: 113-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/21/loi%20relative%20aux%20communes-1763719420523.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.