# Article 12

de [Loi n° 113-14 relative aux communes](https://madda.ma/fr/loi-113-14)

TITRE PREMIER: DES CONDITIONS DE GESTION PAR LA COMMUNE DESES AFFAIRES › Chapitre premier: De l’organisation du conseil de la commune

Les candidatures à la présidence du conseil doivent être déposées auprès du gouverneur de la préfecture ou de la province ou son intérimaire dans les cinq (5) jours qui suivent l’élection des membres du conseil.

Le gouverneur de la préfecture ou de la province ou son intérimaire délivre un récépissé pour tout dépôt de candidature.

La séance visée à l’article 10 ci-dessus a lieu sur convocation du gouverneur de la préfecture ou de la province ou son intérimaire. La convocation fixe la date et le lieu de la séance ainsi que les noms des candidats à la présidence du conseil.

Le gouverneur de la préfecture ou de la province ou son intérimaire assiste 4 cette séance.

La séance est tenue sous la présidence du membre le plus Agé parmi les membres présents non-candidats. Le membre le plus jeune parmi les membres présents non-candidats assure la fonction de secrétaire de la séance et établit le procès-verbal relatif à ’élection du président.


> Référence: Article 12, Loi n° 113-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-113-14/12
> - Article: Article 12
> - Texte: Loi n° 113-14 relative aux communes
> - Numéro: 113-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/21/loi%20relative%20aux%20communes-1763719420523.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.