# Article 14

de [Loi n° 113-14 relative aux communes](https://madda.ma/fr/loi-113-14)

TITRE PREMIER: DES CONDITIONS DE GESTION PAR LA COMMUNE DESES AFFAIRES › Chapitre premier: De l’organisation du conseil de la commune

Ne peuvent être élus président ou vice-présidents du conseil de la commune, ni en exercer temporairement les missions, les comptables publics dont l’activité est directement liée à la commune concernée.

Ne peuvent être élus vice-présidents, les membres ou les présidents des arrondissements qui sont des salariés du président.


> Référence: Article 14, Loi n° 113-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-113-14/14
> - Article: Article 14
> - Texte: Loi n° 113-14 relative aux communes
> - Numéro: 113-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/21/loi%20relative%20aux%20communes-1763719420523.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.