# Article 16

de [Loi n° 113-14 relative aux communes](https://madda.ma/fr/loi-113-14)

TITRE PREMIER: DES CONDITIONS DE GESTION PAR LA COMMUNE DESES AFFAIRES › Chapitre premier: De l’organisation du conseil de la commune

Le nombre des vice-présidents des conseils des communes est fixé comme suit :

- – 3 vice-présidents pour les conseils dont le nombre des membres est inférieur ou égal à 13 ;
- – 4 vice-présidents pour les conseils dont le nombre des |. :

membres est égal à 1 ;

- – 5 vice-présidents pour les conseils dont le nombre des. Membres est égal à 23 ;
- – 6 vice-présidents pour les conseils dont le nombre des” membres est supérieur ou égal à 25 et inférieur à 35 ;
- – 7 vice-présidents pour les conseils dont le nombre des ° membres est supérieur ou égal à 35 et inférieur à 43 ;
- – 8 vice-présidents pour les conseils dont le nombre des membres est supérieur ou égal à 43 et inférieur à 51 ;
- – 9 vice-présidents pour les conseils dont le nombre des membres est supérieur ou égal à 51 et inférieur à 61 ;
- – 10 vice-présidents, pour les conseils dont le nombre des membres est égal ou supérieur à 61.


> Référence: Article 16, Loi n° 113-14 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-113-14/16
> - Article: Article 16
> - Texte: Loi n° 113-14 relative aux communes
> - Numéro: 113-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/21/loi%20relative%20aux%20communes-1763719420523.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.