# Article 17

de [Loi n° 113-14 relative aux communes](https://madda.ma/fr/loi-113-14)

TITRE PREMIER: DES CONDITIONS DE GESTION PAR LA COMMUNE DESES AFFAIRES › Chapitre premier: De l’organisation du conseil de la commune

Immédiatement après la séance de l’élection du président, est tenue sous la présidence de ce dernier une séance consacrée à L’élection des vice-présidents. Le gouverneur de la préfecture ou de la province ou son représentant assiste 4 cette séance.

Les vice-présidents sont élus au scrutin de liste.

Le président présente la liste des vice-présidents qu'il propose.

Les autres membres du conseil peuvent présenter d’autres listes. Dans ce cas, chaque liste est présentée par le membre classé en tête de liste.

Chaque liste comporte un nombre de candidats égal au nombre de vice-présidents, avec mention de leur classement.

Il faut œuvrer à ce que chaque liste de candidatures à la vice-présidence comprenne un nombre de femmes candidates non inférieur au tiers des postes de vice-présidence.

Aucun membre du conseil ne peut se porter candidat dans plus d’une liste.


> Référence: Article 17, Loi n° 113-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-113-14/17
> - Article: Article 17
> - Texte: Loi n° 113-14 relative aux communes
> - Numéro: 113-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/21/loi%20relative%20aux%20communes-1763719420523.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.