# Article 170

de [Loi n° 113-14 relative aux communes](https://madda.ma/fr/loi-113-14)

TITRE V: DU REGIME FINANCIER DE LA COMMUNE ET DE L’ORIGINE DE SES RESSOURCES FINANCIERES › Chapitre premier: Du budget de la commune

Les comptes spéciaux ont pour objet :

- – Soit de décrire des opérations qui, en raison de leur spécificité ou d’un lien de cause à effet réciproque entre la recette et la dépense, ne peuvent être commodément incluses dans le cadre du budget ;
- – Soit de décrire des opérations en conservant leur spécificité et en assurant leur continuité d’une année budgétaire à l’autre ;
- – Soit de garder trace, sans distinction entre années budgétaires, d’opérations qui se poursuivent pendant plus d’une année. Les comptes spéciaux comprennent deux types :
- – Les comptes d’affectation spéciale ;
- – Les comptes de dépenses sur dotations.


> Référence: Article 170, Loi n° 113-14 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-113-14/170
> - Article: Article 170
> - Texte: Loi n° 113-14 relative aux communes
> - Numéro: 113-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/21/loi%20relative%20aux%20communes-1763719420523.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.