# Article 183

de [Loi n° 113-14 relative aux communes](https://madda.ma/fr/loi-113-14)

TITRE V: DU REGIME FINANCIER DE LA COMMUNE ET DE L’ORIGINE DE SES RESSOURCES FINANCIERES › Chapitre II: De l’établissement et du vote du budget

Le président du conseil est chargé de la préparation du budget.

Le budget doit être établi sur la base d’une programmation triennale de l’ensemble des ressources et charges de la commune conformément au plan d’action de la commune. Cette programmation est actualisée chaque année pour l’adapter avec l’évolution des ressources et des charges.

Le contenu de cette programmation et les modalités de son élaboration sont fixées par décret, pris sur proposition de l’autorité gouvernementale chargée de l’intérieur.


> Référence: Article 183, Loi n° 113-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-113-14/183
> - Article: Article 183
> - Texte: Loi n° 113-14 relative aux communes
> - Numéro: 113-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/21/loi%20relative%20aux%20communes-1763719420523.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.