# Article 19

de [Loi n° 113-14 relative aux communes](https://madda.ma/fr/loi-113-14)

TITRE PREMIER: DES CONDITIONS DE GESTION PAR LA COMMUNE DESES AFFAIRES › Chapitre premier: De l’organisation du conseil de la commune

Au premier tour du scrutin, les vice-présidents sont élus à la majorité absolue des membres en exercice. Si aucune liste n’obtient cette majorité, un deuxième tour est effectué entre les deux listes ou les listes classées aux premier et deuxième rangs. Celles-ci sont départagées au scrutin à la majorité absolue des membres en exercice. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue des membres en exercice, il est procédé à un troisième tour ou l’élection a lieu à la majorité relative des membres présents.

En cas de partage égal des suffrages au cours du troisième tour de l’élection des vice-présidents, la liste présentée par le président est prépondérante.


> Référence: Article 19, Loi n° 113-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-113-14/19
> - Article: Article 19
> - Texte: Loi n° 113-14 relative aux communes
> - Numéro: 113-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/21/loi%20relative%20aux%20communes-1763719420523.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.