# Article 196

de [Loi n° 113-14 relative aux communes](https://madda.ma/fr/loi-113-14)

TITRE V: DU REGIME FINANCIER DE LA COMMUNE ET DE L’ORIGINE DE SES RESSOURCES FINANCIERES › Chapitre IV: De l’exécution et de la modification du budget

Le président du conseil de la commune est l’ordonnateur des recettes et dépenses de la commune.

L’ordonnateur et le trésorier sont chargés de l’exécution des opérations financières et comptables issues de l’exécution du budget de la commune.


> Référence: Article 196, Loi n° 113-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-113-14/196
> - Article: Article 196
> - Texte: Loi n° 113-14 relative aux communes
> - Numéro: 113-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/21/loi%20relative%20aux%20communes-1763719420523.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.