# Article 20

de [Loi n° 113-14 relative aux communes](https://madda.ma/fr/loi-113-14)

TITRE PREMIER: DES CONDITIONS DE GESTION PAR LA COMMUNE DESES AFFAIRES › Chapitre premier: De l’organisation du conseil de la commune

Le Président et ses vice-présidents sont considérés en cessation d’exercice de leurs fonctions dans les cas suivants :

1. Le décès ;

2. La démission volontaire ;

3. La démission de plein droit ;

4. La révocation, y compris le cas de déchéance prévu par l’article 51 de la présente loi organique ;

5. L’annulation définitive de l’élection ;

6. La détention pendant une durée supérieure à six mois ;

7. La cessation sans motif ou le refus de remplir leurs fonctions, pour une durée de deux mois ;

8. La condamnation en vertu d’un jugement définitif ayant conduit à l’inéligibilité.


> Référence: Article 20, Loi n° 113-14 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-113-14/20
> - Article: Article 20
> - Texte: Loi n° 113-14 relative aux communes
> - Numéro: 113-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/21/loi%20relative%20aux%20communes-1763719420523.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.