# Article 218

de [Loi n° 113-14 relative aux communes](https://madda.ma/fr/loi-113-14)

TITRE VI: DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX COMMUNES SOUMISES AU REGIME D’ARRONDISSEMENTS › Chapitre II: Du statut des membres du conseil d’arrondissement

Le conseil d’arrondissement est composé de deux catégories de membres :

- – Les membres du conseil du commun élu dans l’arrondissement ;
- – Les conseillers d’arrondissement.

Les deux catégories sont élues dans les conditions et formes prévues par la loi organique n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales.

Le nombre des conseillers d’arrondissement est le double de celui des membres du conseil de la commune élu dans l’arrondissement, sans toutefois pouvoir être inférieur à 10 ni supérieur à 20.


> Référence: Article 218, Loi n° 113-14 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-113-14/218
> - Article: Article 218
> - Texte: Loi n° 113-14 relative aux communes
> - Numéro: 113-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/21/loi%20relative%20aux%20communes-1763719420523.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.