# Article 221

de [Loi n° 113-14 relative aux communes](https://madda.ma/fr/loi-113-14)

TITRE VI: DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX COMMUNES SOUMISES AU REGIME D’ARRONDISSEMENTS › Chapitre III: De l'organisation et du fonctionnement du conseil d’arrondissement

Le conseil d’arrondissement élit un président et des vice-présidents qui forment le bureau.

Le nombre des vice-présidents ne peut excéder le cinquième (1/5) des membres du conseil d’arrondissement sans toutefois être inférieur à trois.

Les fonctions de président du conseil d’arrondissement et de ses vice-présidents sont incompatibles avec celle de président du conseil de la commune.

L’élection du président et des vice-présidents a lieu conformément aux conditions et formes prévues dans les articles 10 à 19 de la présente loi organique, dans les 15 jours qui suivent l’élection du bureau du conseil de la commune.


> Référence: Article 221, Loi n° 113-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-113-14/221
> - Article: Article 221
> - Texte: Loi n° 113-14 relative aux communes
> - Numéro: 113-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/21/loi%20relative%20aux%20communes-1763719420523.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.