# Article 223

de [Loi n° 113-14 relative aux communes](https://madda.ma/fr/loi-113-14)

TITRE VI: DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX COMMUNES SOUMISES AU REGIME D’ARRONDISSEMENTS › Chapitre III: De l'organisation et du fonctionnement du conseil d’arrondissement

Le conseil d’arrondissement élit également, conformément aux conditions et modalités prévues à l’article 23 de la présente loi organique, un secrétaire et un secrétaire adjoint chargés des fonctions dévolues par la présente loi organique au secrétaire du conseil de la commune. Ils sont démis de leurs fonctions dans les conditions et modalités fixées par l’article 24 de la présente loi organique.


> Référence: Article 223, Loi n° 113-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-113-14/223
> - Article: Article 223
> - Texte: Loi n° 113-14 relative aux communes
> - Numéro: 113-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/21/loi%20relative%20aux%20communes-1763719420523.pdf

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