# Article 232

de [Loi n° 113-14 relative aux communes](https://madda.ma/fr/loi-113-14)

TITRE VI: DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX COMMUNES SOUMISES AU REGIME D’ARRONDISSEMENTS › Chapitre IV: Les attributions du conseil d’arrondissement et de son président

Le conseil de la commune exerce les attributions dévolues au conseil d’arrondissements conformément aux dispositions qui précédent, lorsque la réalisation de ces équipements concerne le territoire de deux ou plusieurs arrondissements ou lorsque leur destination dépasse le besoin propre d’un seul arrondissement.


> Référence: Article 232, Loi n° 113-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-113-14/232
> - Article: Article 232
> - Texte: Loi n° 113-14 relative aux communes
> - Numéro: 113-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/21/loi%20relative%20aux%20communes-1763719420523.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.