# Article 238

de [Loi n° 113-14 relative aux communes](https://madda.ma/fr/loi-113-14)

TITRE VI: DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX COMMUNES SOUMISES AU REGIME D’ARRONDISSEMENTS › Chapitre IV: Les attributions du conseil d’arrondissement et de son président

Le président du conseil de l'arrondissement est chargé de la gestion de la carrière professionnelle des ressources humaines en activité dans l'administration de l'arrondissement.


> Référence: Article 238, Loi n° 113-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-113-14/238
> - Article: Article 238
> - Texte: Loi n° 113-14 relative aux communes
> - Numéro: 113-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/21/loi%20relative%20aux%20communes-1763719420523.pdf

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