# Article 239

de [Loi n° 113-14 relative aux communes](https://madda.ma/fr/loi-113-14)

TITRE VI: DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX COMMUNES SOUMISES AU REGIME D’ARRONDISSEMENTS › Chapitre IV: Les attributions du conseil d’arrondissement et de son président

Le président du conseil de l'arrondissement établit un rapport semestriel relatif à la gestion de l'arrondissement et l’adresse au président du conseil de la commune. Ce dernier rassemble tous les rapports relatifs aux arrondissements et présente leur synthèse au conseil de commune deux fois par an.


> Référence: Article 239, Loi n° 113-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-113-14/239
> - Article: Article 239
> - Texte: Loi n° 113-14 relative aux communes
> - Numéro: 113-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/21/loi%20relative%20aux%20communes-1763719420523.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.