# Article 240

de [Loi n° 113-14 relative aux communes](https://madda.ma/fr/loi-113-14)

TITRE VI: DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX COMMUNES SOUMISES AU REGIME D’ARRONDISSEMENTS › Chapitre IV: Les attributions du conseil d’arrondissement et de son président

Le président du conseil de la commune peut déléguer au président du conseil d’arrondissement, dans le ressort territorial de l’arrondissement, l’ordonnancement des dépenses d’équipement relatives aux projets de proximité. Dans ce cas, le président du conseil désigne les présidents des conseils d’arrondissement comme sous-ordonnateurs desdites dépenses conformément aux modalités fixées par la réglementation en vigueur.


> Référence: Article 240, Loi n° 113-14 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-113-14/240
> - Article: Article 240
> - Texte: Loi n° 113-14 relative aux communes
> - Numéro: 113-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/21/loi%20relative%20aux%20communes-1763719420523.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.