# Article 256

de [Loi n° 113-14 relative aux communes](https://madda.ma/fr/loi-113-14)

TITRE VI: DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX COMMUNES SOUMISES AU REGIME D’ARRONDISSEMENTS › Chapitre VI: Du régime du personnel affecté à l’arrondissement

Le président du conseil de la commune prend les mesures individuelles d’affectation des fonctionnaires et agents de la commune auprès du président du conseil de l’arrondissement. Il est mis fin à l’affectation des agents de la commune auprès de l’arrondissement dans les mêmes formes après approbation du président du conseil de l’arrondissement.


> Référence: Article 256, Loi n° 113-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-113-14/256
> - Article: Article 256
> - Texte: Loi n° 113-14 relative aux communes
> - Numéro: 113-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/21/loi%20relative%20aux%20communes-1763719420523.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.