# Article 257

de [Loi n° 113-14 relative aux communes](https://madda.ma/fr/loi-113-14)

TITRE VI: DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX COMMUNES SOUMISES AU REGIME D’ARRONDISSEMENTS › Chapitre VI: Du régime du personnel affecté à l’arrondissement

La situation globale et la répartition des emplois du personnel affecté auprès du président du conseil de l’arrondissement sont annexées chaque année au projet du budget de la commune et soumises à l’examen du conseil de la commune.


> Référence: Article 257, Loi n° 113-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-113-14/257
> - Article: Article 257
> - Texte: Loi n° 113-14 relative aux communes
> - Numéro: 113-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/21/loi%20relative%20aux%20communes-1763719420523.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.