# Article 259

de [Loi n° 113-14 relative aux communes](https://madda.ma/fr/loi-113-14)

TITRE VI: DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX COMMUNES SOUMISES AU REGIME D’ARRONDISSEMENTS › Chapitre VI: Du régime du personnel affecté à l’arrondissement

Le directeur d’arrondissement exerce, dans la limite des attributions dévolues au conseil d’arrondissement, les missions qui lui sont imparties par le président du conseil d’arrondissement et sous la responsabilité de ce dernier. A ce titre, le président du conseil d’arrondissement peut déléguer, par arrêté au directeur, sa signature dans le domaine de la gestion administrative de l’arrondissement.


> Référence: Article 259, Loi n° 113-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-113-14/259
> - Article: Article 259
> - Texte: Loi n° 113-14 relative aux communes
> - Numéro: 113-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/21/loi%20relative%20aux%20communes-1763719420523.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.