# Article 44

de [Loi n° 113-14 relative aux communes](https://madda.ma/fr/loi-113-14)

TITRE PREMIER: DES CONDITIONS DE GESTION PAR LA COMMUNE DESES AFFAIRES › Chapitre II: Du fonctionnement du conseil de la commune

La représentation de la commune, á titre délibératif ou consultatif, dans les organes délibératifs des personnes morales de droit public ou dans toute instance consultative peut être prévue par voie législative ou réglementaire.

La commune est représentée, selon le cas, par le président de son conseil, son vice-président ou des membres délégués par Le conseil à cet effet, sous réserve des dispositions de l’article 6 de la présente loi organique.


> Référence: Article 44, Loi n° 113-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-113-14/44
> - Article: Article 44
> - Texte: Loi n° 113-14 relative aux communes
> - Numéro: 113-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/21/loi%20relative%20aux%20communes-1763719420523.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.