# Article 54

de [Loi n° 113-14 relative aux communes](https://madda.ma/fr/loi-113-14)

TITRE PREMIER: DES CONDITIONS DE GESTION PAR LA COMMUNE DESES AFFAIRES › Chapitre II: Du statut de l’élu

La commune est responsable des dommages subis par les membres du conseil lorsqu’ils sont victimes d’accidents survenus à l’occasion de la tenue des sessions du conseil ou des réunions des commissions dont ils sont membres, de l’accomplissement de missions pour le compte de la commune ou lorsqu’ils sont mandatés pour représenter le conseil ou lors de leur participation aux sessions de formation continue prévue à l’article 53 ci-dessus A cet effet, chaque commune est tenue d’adhérer à un régime d’assurance, conformément aux lois et règlements en vigueur.


> Référence: Article 54, Loi n° 113-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-113-14/54
> - Article: Article 54
> - Texte: Loi n° 113-14 relative aux communes
> - Numéro: 113-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/21/loi%20relative%20aux%20communes-1763719420523.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.