# Article 58

de [Loi n° 113-14 relative aux communes](https://madda.ma/fr/loi-113-14)

TITRE PREMIER: DES CONDITIONS DE GESTION PAR LA COMMUNE DESES AFFAIRES › Chapitre II: Du statut de l’élu

Le président en position de détachement ou en situation de mise à disposition conserve, au sein de son administration ’ de sa collectivité territoriale ou de son établissement public D’origine, tous ses droits au salaire, a l’avancement et à la retraite prévue par les lois et règlements en vigueur.

Le détachement ou la mise à disposition du président prend fin d’office à l’expiration de son mandat en tant que président du conseil de la commune pour quelque cause que ce soit.

A la fin du détachement ou de la mise à disposition, le concerné rejoint d’office son cadre au sein de son administration, de sa collectivité territoriale ou de son établissement public d’origine.


> Référence: Article 58, Loi n° 113-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-113-14/58
> - Article: Article 58
> - Texte: Loi n° 113-14 relative aux communes
> - Numéro: 113-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/21/loi%20relative%20aux%20communes-1763719420523.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.