# Article 6

de [Loi n° 113-14 relative aux communes](https://madda.ma/fr/loi-113-14)

Titre préliminaire: dispositions générales

Le vote public est la règle pour la prise de toutes les décisions du conseil.

Le vote public est la règle pour l’élection du président du conseil, des vice-présidents et des organes du conseil.


> Référence: Article 6, Loi n° 113-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-113-14/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Loi n° 113-14 relative aux communes
> - Numéro: 113-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/21/loi%20relative%20aux%20communes-1763719420523.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.