# Article 87

de [Loi n° 113-14 relative aux communes](https://madda.ma/fr/loi-113-14)

TITRE II: DES COMPETENCES DE LA COMMUNE › Chapitre III: Des compétences partagées

La commune exerce des compétences partagées avec l’Etat dans les domaines suivants :

- – Le développement de l’économie locale et la promotion de l’emploi;
- – La préservation des spécificités du patrimoine culturel local et son développement ;
- – La prise des actes nécessaires pour la promotion et encouragement des investissements privés, notamment la réalisation des infrastructures et des équipements, la contribution à la mise en place de zones d’activités économiques et l’amélioration des conditions de travail des entreprises.

A cet effet, la commune peut contribuer aux actions suivantes :

- – La création des maisons de jeunes ;
- – La création des crèches et garderies ;
- – La création des foyers féminins ;
- – La création des maisons de bienfaisance et des maisons de retraite;
- – La création des centres sociaux d’accueil ;
- – La création des centres de loisirs
- – La création des complexes culturels ;
- – La création des bibliothèques communales ;
- – La création des musées, des théâtres et des conservatoires d’art et de musique ;
- – La création des complexes sportifs, des stades et des terrains de sport, des salles couvertes et des instituts sportifs ;
- – La création des piscines, vélodromes, hippodromes et camélodromes ;
- – La protection de l’environnement ;
- – La gestion du littoral situé dans le territoire de la commune conformément aux lois et règlements en vigueur ;
- – L’aménagement des plages, des corniches, des lacs et des rives des fleuves situés dans le ressort territorial de La commune ;
- – L’entretien des écoles d’enseignement fondamental ;
- – L’entretien des dispensaires situés dans le ressort territorial de la commune
- – L’entretien des routes nationales traversant le centre de la commune et son périmètre urbain ;
- – La réalisation et l’entretien des routes et des pistes communales ;
- – La mise à niveau et la valorisation touristique des médinas, des sites touristiques et des monuments historiques.


> Référence: Article 87, Loi n° 113-14 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-113-14/87
> - Article: Article 87
> - Texte: Loi n° 113-14 relative aux communes
> - Numéro: 113-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/21/loi%20relative%20aux%20communes-1763719420523.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.