# Article 90

de [Loi n° 113-14 relative aux communes](https://madda.ma/fr/loi-113-14)

TITRE II: DES COMPETENCES DE LA COMMUNE › Chapitre IV: Des compétences transférées

Sont fixés sur la base du principe de subsidiarité, les domaines des compétences transférées de l’Etat à la commune. Ces domaines comprennent notamment :

- – La protection et la restauration des monuments historiques, du patrimoine culturel et la préservation des sites naturels ;
- – La réalisation et l’entretien des ouvrages et équipements hydrauliques de petite et moyenne envergure.


> Référence: Article 90, Loi n° 113-14 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-113-14/90
> - Article: Article 90
> - Texte: Loi n° 113-14 relative aux communes
> - Numéro: 113-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/21/loi%20relative%20aux%20communes-1763719420523.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.