# Article 93

de [Loi n° 113-14 relative aux communes](https://madda.ma/fr/loi-113-14)

TITRE III: DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNE ET DE SON PRESIDENT › Chapitre premier: Des attributions du conseil de la commune

Les pouvoirs publics consultent le conseil de la commune sur les politiques sectorielles intéressant la commune ainsi que sur les grands équipements et projets que l’Etat planifie de réaliser sur le territoire de la commune, notamment lorsque cette consultation est prévue par un texte législatif ou réglementaire particulier.


> Référence: Article 93, Loi n° 113-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-113-14/93
> - Article: Article 93
> - Texte: Loi n° 113-14 relative aux communes
> - Numéro: 113-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/21/loi%20relative%20aux%20communes-1763719420523.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.