# Article 98

de [Loi n° 113-14 relative aux communes](https://madda.ma/fr/loi-113-14)

TITRE III: DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNE ET DE SON PRESIDENT › Chapitre II: Des attributions du président du conseil de la commune

Le président est chargé :

- – D’élaborer le plan d’action de la commune conformément aux dispositions de l’article 78 de la présente loi organique ;
- – D’élaborer le budget ;
- – De conclure les marchés de travaux, de fournitures ou de services;
- – D’intenter des actions en justice.


> Référence: Article 98, Loi n° 113-14 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-113-14/98
> - Article: Article 98
> - Texte: Loi n° 113-14 relative aux communes
> - Numéro: 113-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/21/loi%20relative%20aux%20communes-1763719420523.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.