# Article 12

de [Loi n° 114-13 relative au statut de l’auto-entrepreneur](https://madda.ma/fr/loi-114-13)

Chapitre IV: De la gestion et de l’accompagnement

L'organisme gestionnaire met en place dans l'ensemble du territoire, des guichets d'accueil, d'orientation, de conseil et d'accompagnement des auto-entrepreneurs. Il met également à la disposition des auto-entrepreneurs tous les renseignements et documents relatifs au statut de l'auto-entrepreneur.


> Référence: Article 12, Loi n° 114-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-114-13/12
> - Article: Article 12
> - Texte: Loi n° 114-13 relative au statut de l’auto-entrepreneur
> - Numéro: 114-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/05/07/Loi%20Relative%20au%20statut%20de%20l%E2%80%99auto-entrepreneur-1715071318209.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.