# Article 2

de [Loi n° 12-03 relative aux etudes d'impact sur l'environnement](https://madda.ma/fr/loi-12-03)

Chapitre premier: Définitions et champ d'application

Tous les projets mentionnés dans la liste annexée à la présente loi, entrepris par toute personne physique ou morale, privée ou publique, qui en raison de leur nature, de leur dimension ou de leur lieu d'implantation risquent de produire des impacts négatifs sur le milieu biophysique et humain, font l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement.


> Référence: Article 2, Loi n° 12-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-12-03/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Loi n° 12-03 relative aux etudes d'impact sur l'environnement
> - Numéro: 12-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/Etudes%20d%27impact%20sur%20l%27environnement-1711711528961.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.