# Article 10

de [Dahir portant promulgation de la loi n° 12-16 portant création et organisation de la fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale](https://madda.ma/fr/loi-12-16)

Chapitre 2: Organisation et fonctionnement

Le Conseil d'orientation et de contrôle se réunit sur convocation de son Président ou de son Vice-président au moins deux fois par an :

- – avant la fin du mois de mai de chaque année en vue d'examiner et approuver le rapport financier de l'année écoulée ;
- – avant la fin du mois d'octobre de chaque année en vue d'examiner, d'arrêter le budget et établir le programme annuel prévisionnel de la Fondation de l'exercice suivant, et les approuver.

Le Conseil d'orientation et de contrôle peut se réunir sur convocation de son Président ou de son Vice-président, ou à la demande de la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de la Fondation l'exige.

Il ne peut valablement délibérer qu'en présence de la majorité absolue au moins de ses membres. Si ce quorum n'est pas atteint lors d'une première réunion, une deuxième réunion est tenue, dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de la première réunion, la seconde réunion peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

Les délibérations du Conseil d'orientation et de Contrôle sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le Président du Conseil ou de son Vice-président et le Secrétaire général de la Fondation. Un résumé des principales décisions intéressant les fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale est publié par le biais des moyens disponibles.


> Référence: Article 10, Loi n° 12-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-12-16/10
> - Article: Article 10
> - Texte: Dahir portant promulgation de la loi n° 12-16 portant création et organisation de la fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale
> - Numéro: 12-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/20/Dahir%20n%C2%B0%201-19-07%20du%2018%20joumada%20I%201440%20%2825%20janvier%202019%29%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2012-16%20portant%20cr%C3%A9ation%20et%20organisation%20de%20la%20Fondation-1760956259755.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.