# Article 11

de [Dahir portant promulgation de la loi n° 12-16 portant création et organisation de la fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale](https://madda.ma/fr/loi-12-16)

Chapitre 2: Organisation et fonctionnement

Le Conseil d'orientation et de contrôle peut créer auprès de lui des commissions permanentes, pour l'assister dans l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues en coordination avec l'administration de la Fondation, ainsi que des commissions spéciales pour étudier des questions particulières.

Sont fixées dans le règlement intérieur de la Fondation, la composition des commissions permanentes et des commissions spéciales, leurs missions et les modalités du fonctionnement.


> Référence: Article 11, Loi n° 12-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-12-16/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Dahir portant promulgation de la loi n° 12-16 portant création et organisation de la fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale
> - Numéro: 12-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/20/Dahir%20n%C2%B0%201-19-07%20du%2018%20joumada%20I%201440%20%2825%20janvier%202019%29%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2012-16%20portant%20cr%C3%A9ation%20et%20organisation%20de%20la%20Fondation-1760956259755.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.