# Article 13

de [Dahir portant promulgation de la loi n° 12-16 portant création et organisation de la fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale](https://madda.ma/fr/loi-12-16)

Chapitre 2: Organisation et fonctionnement

Le Directeur de la Fondation dispose de tous les pouvoirs et de toutes les attributions requises pour la gestion de la Fondation et exerce en particulier les missions suivantes :

- – représenter la Fondation vis-à-vis de l'Etat, la justice et toutes les administrations publiques et privées, ainsi que devant les tiers ;
- – accomplir tous les actes conservatoires au profit de la Fondation ;
- – proposer l'ordre du jour des réunions du Conseil d'orientation et de contrôle ;
- – proposer des projets de convention et leur soumission à l'approbation du Conseil d'orientation et de contrôle ;
- – ordonnancer le recouvrement des recettes et la liquidation des dépenses inscrites dans le budget de la Fondation ;
- – élaborer le projet de budget de la Fondation et le soumettre à l'approbation du Conseil d'orientation et de contrôle ;
- – élaborer le rapport annuel relatif au bilan des activités de la Fondation et de son fonctionnement, et le soumettre à l'approbation du Conseil d'orientation et de contrôle ;
- – élaborer le rapport financier annuel certifié par un expert-comptable inscrit à l'Ordre des experts comptables attestant de la validité des comptes contenus dans ce rapport ;
- – recruter le personnel de la Fondation dans la limite des postes budgétaires inscrits dans le budget de la Fondation ;
- – examiner toutes les questions qui lui sont confiées par le Conseil d'orientation et de contrôle.


> Référence: Article 13, Loi n° 12-16 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-12-16/13
> - Article: Article 13
> - Texte: Dahir portant promulgation de la loi n° 12-16 portant création et organisation de la fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale
> - Numéro: 12-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/20/Dahir%20n%C2%B0%201-19-07%20du%2018%20joumada%20I%201440%20%2825%20janvier%202019%29%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2012-16%20portant%20cr%C3%A9ation%20et%20organisation%20de%20la%20Fondation-1760956259755.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.