# Article 14

de [Dahir portant promulgation de la loi n° 12-16 portant création et organisation de la fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale](https://madda.ma/fr/loi-12-16)

Chapitre 2: Organisation et fonctionnement

Le Directeur est assisté, dans l'exercice de ses missions, sous son autorité directe, par un Comité de Direction chargé de l'exécution des décisions du Conseil d'orientation et de contrôle. Les modalités de fonctionnement et la composition de ce Comité sont fixées par le règlement intérieur de la Fondation.

Il est assisté également par un Secrétaire général et un responsable financier nommés par le ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale conformément à la législation en vigueur.

La qualité de membre du Conseil d'orientation et de contrôle ne peut être cumulée avec celle de membre du Comité de direction.


> Référence: Article 14, Loi n° 12-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-12-16/14
> - Article: Article 14
> - Texte: Dahir portant promulgation de la loi n° 12-16 portant création et organisation de la fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale
> - Numéro: 12-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/20/Dahir%20n%C2%B0%201-19-07%20du%2018%20joumada%20I%201440%20%2825%20janvier%202019%29%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2012-16%20portant%20cr%C3%A9ation%20et%20organisation%20de%20la%20Fondation-1760956259755.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.