# Article 15

de [Dahir portant promulgation de la loi n° 12-16 portant création et organisation de la fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale](https://madda.ma/fr/loi-12-16)

Chapitre 2: Organisation et fonctionnement

Le Secrétaire général est chargé, sous l'autorité du Directeur et conformément à ses directives, des missions suivantes :

- – coordonner les activités de tous les services de la Fondation et veiller à leur bon fonctionnement ;
- – gérer les affaires administratives des employés de la Fondation ;
- – accomplir les missions de secrétariat du Conseil d'orientation et de contrôle, du Comité de Direction et des Commissions permanentes et spéciales créées auprès du Conseil ;
- – tenir les archives et les documents de la Fondation.

Le Directeur de la Fondation peut déléguer une partie de ses attributions au Secrétaire général de la Fondation.


> Référence: Article 15, Loi n° 12-16 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-12-16/15
> - Article: Article 15
> - Texte: Dahir portant promulgation de la loi n° 12-16 portant création et organisation de la fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale
> - Numéro: 12-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/20/Dahir%20n%C2%B0%201-19-07%20du%2018%20joumada%20I%201440%20%2825%20janvier%202019%29%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2012-16%20portant%20cr%C3%A9ation%20et%20organisation%20de%20la%20Fondation-1760956259755.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.