# Article 17

de [Dahir portant promulgation de la loi n° 12-16 portant création et organisation de la fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale](https://madda.ma/fr/loi-12-16)

Chapitre 3: Organisation financière et contrôle

Le budget de la Fondation comprend :

En recettes :

- – les droits d'adhésion et les cotisations annuelles des adhérents dont le montant est prévu dans le règlement intérieur de la Fondation ;
- – les contributions des adhérents au financement de certaines prestations fournies à leur profit, et au profit de leurs conjoints, de leurs enfants et de leurs ayants droit ;
- – les subventions de l'Etat inscrites, au titre de chaque année, dans la loi de finances ;
- – les subventions allouées à la Fondation par des personnes de droit public et privé ;
- – les recettes provenant des prestations fournies par la Fondation au profit de ses adhérents ;
- – les produits des biens de la Fondation ;
- – les emprunts approuvés par le Conseil d'Orientation et de Contrôle;
- – les dons et legs ;
- – diverses autres recettes.

En dépenses :

- – les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement ;
- – les dépenses nécessaires à l'élaboration et à la réalisation des programmes et projets de la Fondation ;
- – la contribution aux frais des prestations fournies par la Fondation au profit de ses adhérents ;
- – toutes les dépenses diverses liées aux activités de la Fondation.


> Référence: Article 17, Loi n° 12-16 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-12-16/17
> - Article: Article 17
> - Texte: Dahir portant promulgation de la loi n° 12-16 portant création et organisation de la fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale
> - Numéro: 12-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/20/Dahir%20n%C2%B0%201-19-07%20du%2018%20joumada%20I%201440%20%2825%20janvier%202019%29%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2012-16%20portant%20cr%C3%A9ation%20et%20organisation%20de%20la%20Fondation-1760956259755.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.