# Article 2

de [Dahir portant promulgation de la loi n° 12-16 portant création et organisation de la fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale](https://madda.ma/fr/loi-12-16)

Chapitre premier: Création, missions et objectifs

La Fondation a pour objectif de créer, développer et gérer des projets visant à réaliser des actions sociales au profit des fonctionnaires et agents en activité aux services du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale et, le cas échéant, au profit des personnels des établissements qui en relèvent, ainsi qu'à créer et développer des infrastructures sociales à leur profit, et au profit de leurs conjoints, de leurs enfants et de leurs ayants droit.


> Référence: Article 2, Loi n° 12-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-12-16/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Dahir portant promulgation de la loi n° 12-16 portant création et organisation de la fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale
> - Numéro: 12-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/20/Dahir%20n%C2%B0%201-19-07%20du%2018%20joumada%20I%201440%20%2825%20janvier%202019%29%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2012-16%20portant%20cr%C3%A9ation%20et%20organisation%20de%20la%20Fondation-1760956259755.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.