# Article 3

de [Dahir portant promulgation de la loi n° 12-16 portant création et organisation de la fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale](https://madda.ma/fr/loi-12-16)

Chapitre premier: Création, missions et objectifs

Elles sont considérées adhérentes et bénéficient des prestations de la Fondation, sur le même pied d'égalité et conformément aux conditions déterminées dans son règlement intérieur, les catégories suivantes :

- – les fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale ;
- – les employés des établissements relevant du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale ;
- – les fonctionnaires du ministère en position de détachement auprès d'autres administrations, institutions ou organismes ;
- – les retraités du ministère, leurs conjoints et leurs enfants. Ils bénéficient de ces prestations conformément aux conditions fixées dans le règlement intérieur de la Fondation ;
- – les ayants droit des fonctionnaires et agents décédés ayant appartenu au département des affaires étrangères et de la coopération internationale.

Peuvent adhérer, également, à la Fondation et bénéficier de ses prestations, pourvu qu'ils ne bénéficient pas des services d'une institution similaire, à leur demande et suivant les conditions fixées dans le règlement intérieur de la Fondation :

- – les ministres des affaires étrangères, les ambassadeurs, les consuls et les chargés d'affaires, non affiliés statutairement au ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale, qu'ils soient anciens ou exercent leurs fonctions ;
- – les fonctionnaires en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale ou mis à sa disposition, conformément à la législation et la réglementation en vigueur et ce, pendant toute la durée de leur détachement ou de leur mise à disposition.


> Référence: Article 3, Loi n° 12-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-12-16/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Dahir portant promulgation de la loi n° 12-16 portant création et organisation de la fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale
> - Numéro: 12-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/20/Dahir%20n%C2%B0%201-19-07%20du%2018%20joumada%20I%201440%20%2825%20janvier%202019%29%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2012-16%20portant%20cr%C3%A9ation%20et%20organisation%20de%20la%20Fondation-1760956259755.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.