# Article 9

de [Dahir portant promulgation de la loi n° 12-16 portant création et organisation de la fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale](https://madda.ma/fr/loi-12-16)

Chapitre 2: Organisation et fonctionnement

Les missions des membres du Conseil d'orientation et de contrôle ne sont pas rénumérées. Toutefois, des indemnités peuvent leur être allouées, conformément aux dispositions du règlement intérieur, pour les déplacements que nécessite l'intérêt de la Fondation.


> Référence: Article 9, Loi n° 12-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-12-16/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Dahir portant promulgation de la loi n° 12-16 portant création et organisation de la fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale
> - Numéro: 12-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/20/Dahir%20n%C2%B0%201-19-07%20du%2018%20joumada%20I%201440%20%2825%20janvier%202019%29%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2012-16%20portant%20cr%C3%A9ation%20et%20organisation%20de%20la%20Fondation-1760956259755.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.