# Article premier

de [Loi n° 12-90 relative à l'urbanisme](https://madda.ma/fr/loi-12-90)

TITRE PREMIER: DÉFINITIONS PRÉLIMINAIRES

Pour l'application des dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application, on entend par :

- – « Communes urbaines »: les municipalités et centres dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière dits « centres autonomes » ;
- – « Centres délimités »: une partie du territoire d'une commune rurale, dont les limites sont fixées par voie réglementaire ;
- – « Zones périphériques des communes urbaines et des centres délimités »: des territoires ruraux avoisinant ces agglomérations. Les zones périphériques des villes s'étendent sur quinze kilomètres à compter du périmètre municipal ; celles des centres délimités sont définies dans chaque cas par l'acte réglementaire qui fixe le périmètre du centre.
- – Dans le cas de chevauchement de deux zones périphériques, le décret qui les institue ou à défaut un décret spécial fixe la limite de chacune d'elles :
- – « Groupement d'urbanisme » : un ensemble territorial comprenant en tout ou en partie une ou plusieurs communes urbaines ou centres délimités, leur zone périphérique et éventuellement des territoires ruraux avoisinants en étroite relation économique avec lesdits communes ou centres et dont le développement rationnel est lié à la réalisation d'un aménagement d'ensemble et/ou à la réalisation d'équipements communs.

Les limites du groupement d'urbanisme sont fixées par voie réglementaire.


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[2] Voir article premier du décret n° 2-92-832 du 27 rebia II 1414 (14 octobre 1993) pris pour l’application de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme ; Bulletin Officiel n° 4225 du 4 joumada I 1414 (20 octobre 1993), p. 576. Article premier: « Les limites du périmètre des centres délimités et de leur zone périphérique, ainsi que les limites des groupements d’urbanisme sont fixées par décrets pris sur proposition de l’autorité gouvernementale chargée de l’urbanisme et après avis des ministres chargés de l’intérieur, des travaux publics, de l’agriculture et de l’habitat. Ces décrets, qui sont publiés au « Bulletin officiel », doivent être assortis d’un document graphique sur lequel sont portées lesdites limites qui doivent être matérialisées par des bornes uniformes rattachés, le cas échant, au réseau géodésique. En cas de chevauchement de deux zones périphériques, les limites de ces dernières sont fixées dans les formes et conditions prévues ci-dessus. »

> Référence: Article premier, Loi n° 12-90 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-12-90/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
> - Numéro: 12-90
> - Version consolidée au: 18 avril 2019 (2019-04-18)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/12/Dahir%20n%C2%B0%201-92-31%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2012-90%20relative%20%C3%A0%20l%27ur...-1734013643842.pdf

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